Pour atteindre en 2030 l’objectif de réduction de 15 % des déchets ménagers produits par habitant par rapport à 2010, le modèle économique de leur gestion doit évoluer. Pour ce faire, il est indispensable d’agir plus en amont sur la prévention afin de favoriser la circulation des bonnes pratiques et retours d’expérience.
C’est l’ambition des nouveaux contrats de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), qui s’appuient notamment sur une collaboration plus étroite entre les collectivités et les opérateurs afin de faire émerger de nouveaux modèles. La communauté d’agglomération du Grand Montauban (Tarn-et-Garonne) fait partie des cinq sites pilotes accompagnés par l’ADEME dans la mise en place d’un tel contrat. Deux ans après son démarrage, la collectivité et son opérateur, SUEZ, font ici un premier bilan.
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L’opportunité de l’expérimentation s’est présentée au moment où nos trois marchés de gestion des déchets arrivaient à échéance. Notre communauté d’agglomération, qui a toujours été précurseure en matière de développement durable, souhaitait regrouper ces marchés en un seul contrat, tout en modernisant la collecte et en créant une nouvelle déchetterie.
En tant qu’opérateur, le modèle de la rémunération par le volume de déchets produits nous paraît dépassé. Notre objectif est de remettre du sens dans la gestion des déchets, en restant gagnant-gagnant. C’est le cœur de la proposition du CPDMA.
L’ADEME nous a assisté de manière très pointue lors de l’analyse des propositions, et lors des séances de dialogue compétitif. Le cahier des charges était volontairement ouvert : garantir un service de collecte fiable en proposant des solutions innovantes pour inciter les usagers à réduire leurs déchets. La seule contrainte était d’y intégrer des entreprises locales de réinsertion. Cette dimension solidaire est très importante pour nous.
Nous avons des échanges quotidiens. Une réunion bi-mensuelle nous permet de faire le point sur les aspects techniques et, chaque mois, un comité de pilotage regroupe nos élus, nos techniciens et la direction de SUEZ.
C’est ce travail collaboratif permanent qui change par rapport aux contrats classiques. On sort de la relation client/fournisseur habituelle, pour être davantage dans une logique vertueuse pour tous. Par exemple, de notre côté, un responsable de l’innovation sociale est chargé des relations avec les structures d’insertion. C’est un modèle d’organisation que nous avons spécifiquement créé pour Montauban.
Nous avons réussi le pari de regrouper en un contrat plusieurs marchés, et d’ouvrir en parallèle une nouvelle déchetterie avec une recyclerie. Concernant la collecte, les objectifs de réduction de déchets ont été tenus. Pour y parvenir, nous avons travaillé bien en amont avec tous les acteurs du territoire. Un des grands enseignements est d’embarquer le plus de monde possible dans l’aventure, dès le départ.
Il est crucial d’apprendre à travailler avec le territoire : nous avons élaboré l’offre en concertation avec un écosystème d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Par ailleurs, ce type de contrats nécessite une grande rigueur dans le suivi des indicateurs. Une équipe de cinq personnes s’occupe exclusivement de la performance et de la prévention afin de suivre et d’évaluer l’efficacité des actions en continu, et d’être très réactif si nécessaire.
Il est important de proposer une communication adaptée et ciblée, qui ne mette pas les administrés en position de coupables. C’est la première condition du succès.
Il est important de faire en amont le diagnostic du territoire pour connaitre les marges de progrès et se fixer des objectifs réalistes.
Côté opérateur, une des clés est de bien dimensionner les équipes et d’avoir des indicateurs de suivi simples. Le bonus et le malus en fonction de la diminution des déchets doivent par ailleurs être proportionnés, pour ne pas présenter une prise de risque trop importante pour le prestataire, et être réalistes afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets.
La collecte des biodéchets à vélo est opérationnelle depuis l’année dernière dans le centre-ville. Les conteneurs ont été équipés de puces électroniques, et les véhicules de systèmes embarqués. Les données ainsi collectées permettront d’initier des actions spécifiques et personnalisées en fonction des volumes produits par les usagers, via une communication incitative ciblée de proximité. La prochaine étape est le déploiement des outils digitaux sur un secteur pilote dès l’été prochain.
L’important est de ne pas diminuer trop fortement toutes les catégories de déchets à la fois, mais plutôt de faire baisser l’objectif global de manière constante et progressive. Autre conseil : garder en tête qu’il y a un gros travail de préparation en amont. Deux années nous ont été nécessaires pour mettre en place le nouveau modèle. Il est également nécessaire d’avoir une bonne connaissance des coûts complets par flux de déchets.
Il est en effet essentiel, également pour l’opérateur, de s’imprégner du territoire en s’appuyant sur ce qui existe déjà et qui fonctionne bien.
Zoom sur le Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés
Le Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés est un nouveau modèle économique de gestion des déchets, qui propose une évolution du mode de contractualisation entre collectivité et opérateur : la rémunération de l’opérateur n’est plus basée sur le volume de déchets mais au contraire sur des objectifs précis de réduction. Une première expérimentation a été lancée par l’ADEME en 2019 avec cinq collectivités, dont la Communauté d’agglomération Grand Montauban, à la suite d’un appel d’offre. L’un des atouts de ce nouveau modèle est notamment le déploiement d’un dialogue compétitif entre collectivités et opérateurs, ce qui permet à tous d’exprimer ses besoins, dans une démarche continue d’amélioration et de progrès.